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DEPECHES

Tabacs: imposition de la TVA à tous les acteurs de la chaîne de valeur en Côte d’Ivoire

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Abidjan (Côte d’Ivoire) - Un aménagement du dispositif fiscal ivoirien sur le tabac soumet désormais à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) l´ensemble des acteurs de la chaîne de production, d´importation et de distribution des produits du tabac, selon l´annexe fiscale 2018.

 

Avant l´entrée en vigueur de l´annexe fiscale 2018, les tabacs, cigares et les cigarettes étaient seulement assujettis à la TVA. Les fabricants et importateurs étaient chargés de collecter la taxe, en lieu et place de leurs revendeurs (grossistes, demi-grossites, détaillants).

 

Le code général des impôts disposait que la TVA exigible sur toute la marge de distribution des tabacs et cigarettes est de 21,31%. L´annexe fiscale 2018 substitue au taux particulier de 21,31% applicable sur toute la marge de distribution des tabacs, cigares et cigarettes, le taux de droit commun de 18%.

 

Selon une présentation du Cabinet Mondon Conseil International, de ce dispositif fiscal présenté mardi aux chefs et responsables d´entreprises, "a un impact direct sur le prix de vente des produits".

 

"En ce qui concerne les professionnels (importateurs, grossistes, revendeurs et détaillants), l´impact de la TVA est neutre dans la mesure où la Taxe sur la valeur ajoutée en amont ouvrira droit à déduction pour tous les acteurs de la chaîne", indique le document expliquant cette mesure fiscale.

 

Les recettes attendues par l´État de Côte d´Ivoire de cette mesure fiscale sont évaluées à 2 milliards de F Cfa.

 

PIG/ap/ls/APA



11. Jan, 2018