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Société
Un nouveau code pénal avec un accent sur les alternatives à l’emprisonnement
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Abidjan - La Côte d’Ivoire va se doter d’un nouveau code pénal avec un accent sur les alternatives à l’emprisonnement, notamment la peine de travail d’intérêt général et la peine d’emprisonnement avec sursis, l’objectif étant d’apporter une solution au problème de la surpopulation carcérale.
Le gouvernement a adopté, en conseil des ministres, mercredi, le projet de loi portant Code pénal qui va être soumis à l’Assemblée nationale pour sa validation définitive.
La Côte d’Ivoire, depuis plusieurs années, est confrontée à un problème d’engorgement des 34 prisons qu’elle compte. Selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la plus grande prison du pays, la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) enregistre "plus de 200% de surpopulation".
Les syndicats des gardes pénitentiaires, lors d’un mouvement d’humeur, en 2018, avaient dénoncé ce fait, avançant le nombre 18.900 détenus pour une capacité officielle de 7.000. Selon eux, la MACA accueille 7.180 prisonniers pour une capacité de 1.200 à 1.500 places.
L’une des causes de la surpopulation dans les lieux de détention, selon le CICR, est la longue attente avant le jugement.
Le 1er Code pénal ivoirien date de 1981. Il a connu plusieurs réaménagements avant ce dernier qui consacre des évolutions dont la compétence désormais reconnue aux juridictions ivoiriennes de connaitre des infractions commises en dehors du territoire national lorsqu’une victime est de nationalité ivoirienne.
Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, ce code propose un nouveau dispositif répressif à la hauteur des exigences actuelles de sécurité et de préservation de la paix sociale dans le pays. Il abroge ainsi toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte par des textes spéciaux.
En outre, il modifie la formulation de certaines dispositions de sorte à simplifier la compréhension et l’application de la loi pénale. Aussi, en conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions nouvelles telles que le crime d’agression prévu par le Statut de Rome et les actes de tortures ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants prévus par la Convention contre la torture.
kg/fmo/AIP
11. Avr, 2019
