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Côte d’Ivoire: un dispositif fiscal en étude visant à « resegmenter » les PME

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Le directeur général des impôts de Côte d’Ivoire, Abou Sié Ouattara, a indiqué lundi que des études étaient en cours en vue de « resegmenter » les Petites et moyennes entreprises (PME) selon leurs chiffres d’Affaires, lors d’un panel sur le système fiscal ivoirien.

« Des études sont en cours et devraient pouvoir accoucher dans l’annexe fiscale 2021 au plus tard (d’un dispositif qui va) resegmenter les PME », a dit M. Ouattara, lors d’un panel sur le système fiscal ivoirien, à l’occasion de l’édition 2019 de Cgeci Academy, un forum économique du Patronat ivoirien.

Selon lui, « il y aura donc le statut de l’entreprenant, la microentreprise, la petite entreprise et la moyenne entreprises », une nouvelle segmentation qui se fera « par tranche des chiffres d’Affaires ».

« Nous avons pensé être prêt pour 2020, mais c’est trop juste, mais je peux vous dire qu’il y a de bonnes surprises qui arrivent en termes de mise en place d’un système fiscal adapté aux Petites et moyennes entreprises », a ajouté le directeur général des impôts.

En Côte d’Ivoire, une PME qui se créé, elle est exonérée d’une patente pendant cinq ans et peut bénéficier de crédit d’impôt sur le bénéfice ou la création d’emploi à partir de deux emplois minimum. Celle, disposant d’actifs immobiliers, est exonérée de l’impôt foncier sur deux ans à hauteur de 25%.

M. Ouattara a fait observer que le pays est l’un des Etats au monde où les PME, « seulement », peuvent contacter l’administration fiscale pour un contrôle fiscal sans pénalité. Et ce, en bénéficiant d’assistance de la direction des impôts dans le but de corriger leurs insuffisances.

« Nous envisageons à terme, je n’ai pas encore la formule, mais il va certainement avoir une structure pour encadrer la fiscalité locale », a poursuivi M. Ouattara pour qui « le dispositif fiscal ivoirien est attrayant et n’est pas achevé (car) les réformes continuent au plan législatif et organisationnel ».

Le vice-président ivoirien, Kablan Duncan, qui souhaite « une meilleure justice fiscale », a annoncé à l’ouverture du forum un élargissement de l’assiette fiscale dans l’optique d’une baisse du taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin que l’impôt ne pèse pas sur une catégorie d’entreprises.

Les PME, en Côte d’Ivoire, sont considérées comme des entités ayant un chiffre d’Affaires inférieur à 1 milliard de Fcfa. Pour cette édition de Cgeci Academy qui se déroule du 14 au 15 octobre 2019, l’invité d’honneur est Paul Kagamé, le président rwandais, pour son « leadership ».



15. Oct, 2019