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ACTIVITES COMMUNIQUE: COMMUNIQUE DE PRESSE 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Dans un post publié il y a quelques jours sur sa page Facebook, le Maire de la Commune de Port-Bouët a annoncé "la prise d´un arrêté ordonnant l´arrêt des travaux sur le site de l´ex quartier Abattoir", un site sur lequel le District Autonome d´Abidjan réalise en ce moment même des travaux d´aménagement.
QU´EN EST-IL?
La parcelle de terrain comprenant le quartier dit Abattoir et les infrastructures du même nom, est bel et bien la propriété du District Autonome d´Abidjan.
Cet ensemble immobilier a toujours appartenu aux différents démembrements qui se sont succédés à partir de 1955, à commencer par la commune d´Abidjan au District Autonome d´Abidjan en passant par la ville et le District d´Abidjan.
En effet, l´Etat colonial en créant la commune d´Abidjan, commune de plein exercice par la loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en A.O.F, lui a dévolu un patrimoine immobilier pour lui permettre d´accomplir ses missions de développe- ment local.
Ainsi, Le quartier dit Abattoir de Port-Bouët, composé des infrastructures de l´Abattoir et des terrains environnants figurent au point V dans la liste des biens cédés à la commune d´Abi- djan par délibération N. II-56 CP du 06 décembre 1956. Pour consolider la délibération, l´Etat a pris un acte de cession en faveur de la commune d´Abidjan en date du 17 août 1964.
Par ailleurs, La loi n°80-1182 du 17 octobre 1980 portant création de la ville d´Abidjan en rem- placement de la commune d´Abidjan a prévu en son article premier que:<< la commune d´Abidjan est dotée d´un statut particulier et prend la dénomination de la ville ».
Conformément à cette disposition, tout le patrimoine de la commune d´Abidjan a été dévolu à la ville d´Abidjan.
En 2001, la ville d´Abidjan est remplacée par le District d´Abidjan par la loi n°2001-478 du 9 août 2001. L´article 121 de cette loi dispose que « le patrimoine et les biens domaniaux de la ville d´Abidjan sont transférés au District d´Abidjan. Le passif de la ville d´Abidjan est quant à lui dévolu à l´Etat >».
Ainsi, tous les biens domaniaux de la ville d´Abidjan sont passés dans le patrimoine du District d´Abidjan, devenu en 2014 District Autonome d´Abidjan par la loi n°2014-453 du 5 août 2014.
À cet égard, l´Abattoir de Port-Bouët et ses terrains environnant, les abattoirs de Yopougon et d´Abobo, les cimetières de Port Bouet, Koumassi, Williamsville, Yopougon et Abobo, les jardins publics, les centres d´écoute, les locaux à usage de bureau, les pépinières, les fourrières et bien d´autres sont devenus la propriété du District Autonome d´Abidjan.
La mairie de Port-Bouët ne peut donc ni prétendre à un quelconque droit de propriété sur ces sites encore moins empêcher le District Autonome d´Abidjan d´effectuer des aménagements sur des sites qui relèvent de sa propriété exclusive.
DIRECTION DE L´INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET TIC DU DISTRICT AUTONOME D´ABIDJAN 19. Nov, 2024 |
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