RESULTATS PRIX ADO DU JEUNE ENTREPRENEUR EMERGENT DU DISTRICT D’ABIDJAN 2017   ◊    4E EDITION DU PRIX "ALASSANE OUATTARA DU JEUNE ENTREPRENEUR EMERGENT". DOTE D´UNE ENVELOPPE GLOBALE DE 200 MILLIONS DE FRANCS CFA. . LES DOSSIERS SERONT REÇUS DU 21 AU 26 AOUT 2017 AU PLATEAU, IMMEUBLE LE SIGNAL, BVD DE LA REPUBLIQUE DE 7 H A 17H   ◊   
REGIES & TAXES

 

Le conseil du District d’Abidjan régulièrement constitué et réuni en séance publique en ce 21 janvier 2011 à l’hôtel du District sous la présence de Monsieur DJEDJI AMONDJI Pierre, Gouverneur du District d’Abidjan.

Le Quorum atteint ainsi que l’atteste la liste émargée des présences jointe au procès-verbal de séance,

Vu La loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de L’administration territoriale ;

Vu La loi n° 2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d’Abidjan ;

Vu La loi  n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial Des collectivités territoriales ;

Vu Le décret  n°82-1092 du 24 novembre 1982, fixant les règles de programmation et de Budgétisation des actions 

         et opérations de développement des communes et de la Ville d’Abidjan ainsi que leur nomenclature ;

Vu Le décret n°83-152 du 02 mars 1983 fixant le régime des taxes rémunératoires et Redevances des communes et 

         de la ville d’Abidjan ;

Vu Le décret n°2002-432 du 09 septembre 2002 portant nomination du Gouverneur du District d’Abidjan ;

Vu Le décret 2007-70 du 20 février 2007, portant nomination des vice-gouverneurs

Vu L’arrêté N°111/DA/DGA/DRHAJ du 10 mars 2007, portant nomination d’un secrétaire Adjoint du bureau du conseil 

         du District d’Abidjan,

Vu L’annexe fiscale à la loi des finances 2004 ; Après avoir entendu le rapport du Gouverneur tel qu’il a été exposé et          repris

         Au Procès verbal de la séance ; Après avoir pris connaissance de l’avis du bureau du conseil du District

         A l’unanimité des membres présents ainsi qu’enregistrés au procès-verbal  de la séance ;

 

DECIDE :

 Article 1 :   Sont instituées sur toute l’étendue du territoire du District d’Abidjan, les taxes applicables au titre de l’exercice 2011, conformément au tableau ci-dessous

 

TAXES DE LA REGIE DES TRANSPORTS
 

                                      TAXES

TAUX

ASSIETTES ET PERIODICITES

 

TAXES SUR LES TAXIS

 

 

 

taxis urbains et intercommunaux dotés d´un compteur

20.000 F

par taxi et par trimestre

 

RECETTE DES SERVICES DE COLLECTIVITE

 
 
7110

VOIRIES ET RESEAUX

 
 
71101

DROITS DE STATIONNEMENT-PARKING

 
 
 

taxi-villes, taxi-brousse                   

12.000 F

par véhicule et par an

 

véhicules de types bâchés, fourgonnette

12.000 F

par véhicule et par an

 

camionnettes de moins de 5 tonnes affectées

 

 

 

à l´usage personnel ou de transport public

 

 

 

de personnes ou de marchandise

 

 

 

véhicules circulant en dehors du territoire urbain

12.000 F

par véhicule et par an

 

stationnant dans les limites territoriales du District

 

 

 

d’Abidjan (à l´exception des cars de transport

 

 

 

taxi-compteurs

18.000 F

par véhicule et par an

 

corbillards

18.000 F

par corbillard et par an

 

véhicules minicars de 1 à 22 places

18.000 F

par véhicule et par an

 

affectés au transport privé de personne

 

 

 

véhicules minicars de 1 à 36 places affectés au

24.000 F

par véhicule et par an

 

au transport public ( gbaka)

 

 

 

véhicules de types bâchés, camionnette

24.000 F

par véhicule et par an

 

camions de 5 à 10 tonnes affectées au transport de

 

 

 

personnes ou de marchandises ou a usage mixte

 

 

 

véhicules  auto-écoles

36.000 F

par véhicule et par an

 

char, engin, camion de plus de 10  tonnes

48.000 F

par véhicule et par an

 

autobus sotra, cars, de plus de 36 places

48.000 F

par véhicule et par an

 

remorque de plus de, 10 tonnes

48.000 F

par véhicule et par an

 

véhicules tracteurs

24.000 F

par véhicule et par an

 

chariots élévateur de moins de 10 tonnes

12.000 F

par chariot et par an

 

chariots élévateur de moins de 20 tonnes

30.000 F

par chariot et par an

 

chariot élévateur de 20 tonnes et plus

60.000 F

par chariot et par an

 

motocyclette à coffre

6.000 F

par motocyclette et par an

 
 
 
 
71330

ADMINISTRATION DES TRANSPORTS 
ET DES COMMUNICATIONS

 
 
 

délivrance de livret de chauffeurs

500 F

par livret

 

autorisations de transport urbain

1.500 F

par autorisation et par trimestre

 

taxe d´acquisition et pose de compteur

2.000 F

 Par compteur

 

Autorisation pour le transport de viande 
dans les abattoirs

10.000F

 Par autorisation et par an

 

 Renouvellement de titre de taxi-compteur

20.000 F

 Par renouvellement et par an

 

Délivrance d’un duplicata de la carte de transport

75.000 F

 Par duplicata

 

 Attribution de titre de taxi-compteur

75.000 F

 Par attribution

 

 Mutation de titre de taxi-compteur

150.000F

 Par mutation

 

 Délivrance de divers documents 
aux automobilistes

 

 

 

Demande de duplicata

1.000 F

Par duplicata délivré

 

Certificat de perte

500 F

Par certificat

 

Procès-verbal de constat

5.000 F

Par procès-verbal de constat délivré

71336

AUTRES SERVICES AU TITRE DES TRANSPORTS 
ET COMMUNICATIONS

 
 
 

Taxes sur les pylônes de diffusion de signaux 
de communication

 
 
7040

TAXES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES

 

 

 

a/ sur les marchandises

50%

cf. annexe fiscale à la loi de finances

 

b/ sur les passagers

 

 

 

droit forfaitaire s´ajoutant aux prix du billet 
pour chaque embarquement

 

 

 

à destination de l´étranger

 

 

 

à destination de l´intérieur

 

 

 
     
7460

TAXES SPECIALES SUR LES VEHICULES 
A MOTEUR( vignette auto)

45%

sur le territoire du District d´Abidjan

 
   

cf. annexe fiscale à la loi de finances

POLICE ET ORDRE PUBLIC-FOURRIERE

7103

POLICE ET ORDRE PUBLIC-FOURRIERE

TAUX

ASSIETTES ET PERIODICITES

71030

               TAXES DE SEQUESTRE

 

 

 

     

 

Droit d´enlèvement des matériels de transport

20.000F

par enlèvement et par véhicule

 

  1. Matériel de transport
   

 

voiture et camionnette

2.500F

par véhicule et par jour

 

camion, tracteur, remorque

3.500F

par engin et par jour

 

vélomoteur, motocyclette

1.500F

par véhicule et par jour

 

bicyclette

800F

par bicyclette et par jour

 

Charrette à bras

700F

Par charrette et par jour

 
  1. Machines et appareils divers
   
 

Appareils de reproduction d’air conditionné, ventilateur, climatiseur

1.500F

Par matériel et par jour

 

Matériel de bureau, copieur, machines à écrire, calculatrice, etc…

1.500F

Par matériel et par jour

 

Machine, appareil, et engin mécanique

1.500F

Par matériel et par jour

 

Machine, appareil électrique

1.500F

Par matériel et par jour

 

Instrument et appareil d’optique, de photographie et de cinématographie

1.500F

Par matériel et par jour

 

Vérification, de précision

 

 

 

Instruments et appareils médico-chirurgicaux

1.500F

Par matériel et par jour

 

horlogerie

700F

Par matériel et par jour

 

Instrument de musique, appareil

1.500F

Par matériel et par jour

 

D’enregistrement ou de reproduction

 

 

 

D’image, de son radio, télévision etc…

 

 

 
  1. Meubles et mobiliers médico- chirurgicaux

 

 

 

Table, meuble de rangement et assimilé

500F

Par pièce et par jour

 

Chaise, fauteuil

100F

Par pièce et par jour

 

Balai, ouvrage de brosserie

100F

Par pièce et par jour

 
  1. Jouets, jeux, articles pour divertissement et sport

100F

Par pièce et par jour

 
  1. Objets d’art de collection et d’antiquité

500F

Par pièce et par jour

 
  1. Animaux et produits animaliers
   
 

Animaux vivants

   
 

bœuf, cheval

1.000F

par tête et par jour

 

chèvre, mouton, porc, chien

100F

par tête et par jour

 

volaille

50F

par kilogramme et par jour

 

viande et abat comestible

50F

par kilogramme et par jour

 

poisson, crustacé et mollusque

100F

par lot et par jour

 

fruit comestible

50F

par kilogramme et par jour

 

céréale

50F

par kilogramme et par jour

 

farine, amidon, fécule

50F

par kilogramme et par jour

 

graine et huile animale ou végétale

50F

par kilogramme et par jour

 

sucre et sucrerie

50F

par kilogramme et par jour

 

pâtisserie

50F

par kilogramme et par jour

 

vinaigre et boisson alcoolisée

100F

par litre et par jour

 

aliment préparé pour animaux

50F